Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l’Etat ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Rappel des faits : une procédure législative de longue haleine

Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté la loi [1] de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

De plus, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. A noter que les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés.

Depuis hier, plus aucune collectivité n’a le droit d’utiliser ou de faire utiliser des pesticides de synthèse dans ses espaces verts, promenades, forêts et voieries. Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan et à l’origine de cette loi, nous explique, pourquoi il a souhaité déposer cette loi et comment elle devra se mettre en place :

Et maintenant ? Quels impacts pour les acteurs publics ?

Si de nombreuses collectivités, dont des communes de toutes tailles (Versailles, Strasbourg, Mouans-Sartoux, Grande-Synthe, Paris…), ont déjà dit stop aux pesticides en se tournant vers les alternatives, d’autres n’ont pas encore franchi le cap. Or le printemps va arriver à grands pas, et si ces collectivités ne prennent pas les mesures qui s’imposent, elles vont se retrouver hors la loi.

Nos organisations souhaitent donc rappeler à toutes ces collectivités françaises qui seraient tentées d’avoir recours, cette année encore, aux pesticides de synthèse, leur obligation de respecter cette loi qui constitue une réelle avancée pour la protection de l’environnement et surtout de la santé des professionnels des espaces verts comme des citoyens.

Nos organisations invitent les citoyens à interpeller les maires de leur commune sur ce sujet et à inciter les communes qui le souhaitent à se signaler sur le site sur http://www.villes-et-villages-sans-pesticides.fr/ .

Pour plus d’informations :
 Consultez la campagne « 0phyto 100%bio »
 Consultez également notre « kit collectivité » destiné à accompagner les communes à passer au 0 phyto et à l’introduction de produits bio dans la restauration collective.
 Consultez la carte des villes et villages sans pesticides