Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS), ont signé le décret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’Etat dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), publié le 19 avril 2015 au journal officiel.

Le décret définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.

Le décret se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du premier appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.