Chacun sait que dans chaque niche fiscale, il y un chien méchant et prêt à mordre si l’on y touche. Ces chiens
ont peut-être certaines qualités mais certainement pas la moindre solidarité et ils n’agissent jamais en meute.
Chacun pour sa niche, chaque groupe ou chaque corporation pour sa niche… Pour contourner l’obstacle, de
manière rusée, le projet du gouvernement ne souhaite s’attaquer à aucun de ces avantages fiscaux en
particulier, mais retient le cumul des avantages fiscaux, pour un foyer fiscal donné. Cette promesse de
campagne, confirmée récemment par le projet de loi de finances pour 2013, consiste donc à limiter à 10.000
euros par foyer fiscal, ces avantages cumulés (abattements, déductions, réductions d’impôts, crédits
d’impôts…).
Un regrettable contresens
Aujourd’hui, la réduction d’impôts pour les dons est considérée à tort comme une niche fiscale. Il s’agit juste
d’une question de bon sens : une niche fiscale est destinée à procurer un avantage à un contribuable. Ici, quel
est l’avantage ? Comme l’écrit fort justement le syndicat France Générosités, « il s’agit bien pour le
contribuable de dons « consentis à fonds perdus », sans contrepartie ou enrichissement pour le donateur. Le
contribuable n’en retire aucun profit, il contribue au contraire activement à la réalisation de missions d’intérêt
général (dont certaines sont directement déléguées par l’Etat) mises en œuvre par les associations et
fondations, locales ou nationales. »
- Ici, pas de niche, donc pas de chien !!!
- Xavier DELSOL – Jacques MALET
Recherches et Solidarités