Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une illustration par la culture

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Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une illustration par la culture

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

Si ces réformes récentes et ces formes de partenariats entre acteurs et pouvoirs publics évoluent positivement vers une coconstruction des politiques publiques, le monde associatif est touché par différentes réformes, telles que celle du droit des marchés publics et des concessions, et la transposition dans le droit français des règles communautaires européennes.

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