Après plus d’un an de négociations, les ministres de l’agriculture des 27 se sont accordés pour que les produits bio portent un label européen et que le seuil de présence accidentelle d’OGM soit fixé à 0,9% à l’instar de l’agriculture traditionnelle.
Après un an et demi de négociations, les ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont conclu un accord politique sur un nouveau règlement relatif au mode de production biologique et à son étiquetage. Les nouvelles règles définissent des objectifs, principes et règles fondamentales pour le mode de production biologique et comprennent un nouveau régime permanent d’importation ainsi qu’un régime de contrôle.
Ce nouveau règlement rend obligatoire le logo de l’UE pour les produits biologiques d’origine communautaire, mais permet qu’il soit accompagné de logos nationaux ou privés, afin de promouvoir le « concept commun » du mode de production biologique.
Il impose l’indication du lieu où les produits ont été cultivés, y compris pour les produits importés portant le logo de UE et renforce les règles d’attribution du label : seuls les aliments contenant au moins 95 % d’ingrédients biologiques pourront être étiquetés comme étant biologiques, au lieu des 70% précédemment. Les produits non-biologiques ne seront en outre pas autorisés à indiquer les ingrédients biologiques que sur la liste des ingrédients.