L’APRIL se réjouit que le principe d’une politique publique de
promotion de l’interopérabilité, des standards ouverts et du logiciel
libre soit acté dans un rapport remis au Premier
ministre. L’association se félicite également que des propositions
qu’elle porte depuis des années auprès des décideurs politiques soient
présentes dans ce rapport.
Le rapport « À armes égales » [1] du député Bernard Carayon (UMP), remis
le 14 septembre au Premier ministre, vient d’être publié sur le site
de la Documentation Française. Membre de l’ODF Alliance [2], l’APRIL
souscrit aux préconisations [3] faites autour de ce format, notamment
celle visant à rendre son utilisation obligatoire pour les
administrations françaises. Elle approuve également à la proposition
d’ouvrir des discussions avec nos partenaires européens pour que
l’interopérabilité devienne en Europe « une règle de droit commun
fondamental en matière de développement informatique ». Elle rejoint
aussi M. Carayon sur l’intérêt d’un pôle de compétitivité « Logiciel
Libre », si tant est que ce pôle s’inscrive dans la réalité de
l’écosystême du Logiciel Libre et de ses valeurs.
Intervenant depuis plusieurs années dans les débats sur l’acquis
communautaire, et ayant pu constater la difficulté de s’informer et de
contribuer à ces débats, l’APRIL soutient de plus les propositions
visant à faciliter la participation des acteurs français lors de
l’élaboration des politiques européennes. La mise en place d’un
tableau de bord des projets européens et l’organisation dans la
société française de concertations larges et ouvertes autour de ces
projets, largement en amont de leur transcription en droit français,
constitueraient indéniablement une avancée.
L’APRIL partage enfin le constat exprimé sur les dérives de l’Office
Européen des Brevets (OEB) et sur la piètre concertation qui a eu lieu
autour de la loi DADVSI (« droit d’auteur et droits voisins dans la
société de l’information »), avec les résultats déplorables que l’on
connaît.
« Nous encouragons donc le Premier Ministre à suivre les propositions
faites dans ce rapport pour favoriser l’utilisation de standards
ouverts et le développement du Logiciel Libre, ainsi que celles visant
à rendre plus démocratique la construction européenne » déclare
Benoît Sibaud, président de l’APRIL. « Nous l’invitons de plus à
aller au bout de la démarche proposée par Bernard Carayon en
s’opposant à toute tentative de légalisation du brevet logiciel [4] et
en révisant la loi DADVSI » ajoute Christophe Espern, chargé des
relations institutionnelles.