Le mouvement coopératif Hlm, réuni en Conseil fédéral les 15 et 16 septembre 2005 sous la présidence de Marie-Noëlle Lienemann, réaffirme avant le congrès Hlm de Nantes qu’en parallèle du nécessaire plan de relance de la construction de logements locatifs sociaux, il est impératif de mettre en œuvre un ambitieux programme d’accession sociale répondant à l’aspiration profonde nos concitoyens.
Le mouvement coopératif Hlm réaffirme ses positions :
Il manifeste un réel intérêt pour le financement PSLA dont il souhaite ardemment le succès. Ce produit de location-accession nécessite toutefois des améliorations pour être efficient et mieux consommé.
Il est nécessaire d’aider et de financer la production de foncier, bien situé afin de permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété dans des conditions économiques satisfaisantes, à proximité des services, des zones d’emploi, avec des charges acceptables. Le foncier dégagé par l’Etat doit également être mobilisé pour l’accession sociale.
L’accession sociale à la propriété doit pouvoir bénéficier d’une TVA à 5,5 % et d’une exonération de TFPB pendant 15 ans afin de solvabiliser les ménages modestes et leur permettre un par cours résidentiel choisi. Ces ménages bénéficieront de la sécurisation Hlm (assurance revente, garanties de rachat et de relogement).
