Septembre est le mois d’ouverture générale de la chasse qui va s’échelonner tout au long des week-ends de septembre.

La Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non chasseurs demande l’instauration d’un « code de la chasse » visant à combler une carence qui n’a que trop duré.
En effet, en matière d’encadrement juridique des questions de sécurité liées à la chasse, c’est le vide quasi absolu.
Certes, il est interdit de tirer sur les voies publiques, ou vers les habitations (ouf !!) mais à part cela, rien. La loi renvoie l’établissement d’autres règles de sécurité aux schémas de gestion cynégétiques établis pour les chasseurs par les chasseurs !
Comme si les « Automobile clubs » devaient fixer les règles du code de la route !

La comparaison avec le code de la route est d’ailleurs édifiante : un automobiliste qui grille un feu rouge pourra être sanctionné même s’il n’a pas commis d’accident.
En matière de chasse, rien ne permet de sanctionner un comportement dangereux tel un tir sans visibilité ou un tir non fichant.
Même en cas d’accident, le fait que les comportements dangereux ne soient pas codifiés rend le travail des juges difficile, les dispositions du code pénal n’étant pas forcément adaptées (voir à cet égard l’étude juridique en ligne).
La Ligue ROC demande aux pouvoirs publics de lancer rapidement une réflexion pour élaborer un code de la chasse. Qui pourrait s’opposer à une telle démarche de bon sens ?

Etude juridique : les problèmes de sécurité liés àla pratique de la chasse

Etude de Maître Plançon, avocat au barreau de Paris

Télécharger l’étude juridique