Dans un contexte de crise financière et d’austérité budgétaire, le gouvernement prépare en ce moment le projet de loi de finances. Quatre ans après le Grenelle de l’Environnement, la loi de finances doit permettre, conformément aux engagements du Président en mai dernier lorsqu’il a reçu les ONG, de renforcer l’action en faveur de l’environnement. Face à la crise économique, la transition écologique offre de véritables opportunités pour améliorer le bien-être des français, tout en relançant l’activité et la création d’emplois. C’est au gouvernement de donner la preuve qu’il entend poursuivre les grandes orientations du Grenelle de l’environnement.
Alors que François Fillon doit rendre les derniers arbitrages dans les jours à venir, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue ROC rappellent leurs attentes :
Supprimer les niches fiscales néfastes à l’environnement et conserver les aides à la transition environnementale
Face à la crise financière et économique qui secoue l’ensemble des pays industrialisés, les gouvernements européens ont choisi la voie de la rigueur. Si rigueur il doit y avoir, elle doit être l’occasion de supprimer certains financements publics et niches fiscales défavorables à l’environnement. Parmi ces dispositifs peu efficaces et qui coûtent cher à l’Etat et aux citoyens, nos organisations soulignent que la politique de soutien aux agrocarburants de première génération n’a que peu d’effet sur les émissions de gaz à effet de serremais a,par contre, des effets environnementaux délétères. Autre exemple, les exonérations de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers pour le transport routier et aérien vont à l’encontre des choix du Grenelle de l’environnement en faveur dudéveloppement des modes de transport alternatifs. D’autre part, le crédit d’impôt développement durable et le crédit d’impôt pour financer les travaux prescris par les plans de prévention des risques technologiques doivent être renforcés.
Rénover l’Eco prêt à taux zéro
La FNH, FNE, la LPO et la ligue ROC demandent au gouvernement de suivre les principales recommandations de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, et notamment de s’engager, par la rénovation de l’Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ), à aider les ménages à financer des travaux, pour faire des économies sur leur facture énergétique. En créant un Eco-PTZ dédié aux copropriétés et en finançant la rénovation des logements sociaux, l’Etat doit s’engager aujourd’hui dans un vaste plan de rénovation afin d’atteindre les objectif validés au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy : rénover 400000 logements par an en 2012. Nous en sommes aujourd’hui encore loin, avec seulement 150 000 Eco-PTZ accordés en plus d’un an et demi.
Agriculture biologique : réévaluer le crédit d’impôt à 2500€
En 2010, le gouvernement a réduit le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique à 2000 € contre 2500 € auparavant. Alors que le budget global de la PAC est d’environ 10 milliards d’Euros en France, le développement de l’agriculture biologique reste insuffisamment soutenu : le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique ne représente que 17 millions d’Euros. Il est indispensable de soutenir correctement ce mode de production durable et pourvoyeur d’emploi, etd’inscrire la réévaluation du crédit d’impôt à 2500 € dans la loi de finance 2012. Cette mesure est nécessaire pour se rapprocher des objectifs de 6% de SAU en agriculture bio en 2012.
Biodiversité : transformer l’essai
La biodiversité est le parent pauvre de ce projet loi de finance. Alors que plusieurs processus lancés au cours de l’année sont en passe d’aboutir et leurs conclusions doivent être publiées : rapport du Conseil d’Analyse Stratégique sur les subventions néfastes à la biodiversité et mission de l’Inspection générale de l’Environnement portant sur des propositions de mesures fiscales favorables à la biodiversité, demandée par la Ministre de l’Ecologie.
Le gouvernement doit donc rapidement prendre des mesures. Plusieurs pistes sont évoquées et devraient faire l’objet d’un débat, comme notamment l’affectation d’une part de la taxe d’aménagement au profit des régions pour qu’elles aient les moyens de développer les politiques en faveur de la biodiversité. Mais aussi la mise en place des mesures d’exonérations favorables aux acteurs de terrain développant des actions de conservation ou de restauration.
Les pistes pour dégager des marges de manœuvre fiscale sont nombreuses à condition d’accepter de s’attaqueraux niches fiscales et aux aides nuisibles à l’environnement. Les fonds ainsi dégagés devront prioritairement servir à financer une meilleure préservation et valorisation de l’environnement.