Le décret du 22 septembre 2010 oblige tous les organismes paritaires-collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle, à atteindre un seuil minimal de recettes de 100 millions d’euros. Dans ce contexte, Opcassur, l’Opca des assurances, doit trouver un partenaire.

Les professionnels du secteur sont unanimes à considérer qu’Opcassur fonctionne bien. Opcassur a réussi le tour de force de fédérer tous les acteurs du marché (sociétés et mutuelles d’assurance, sociétés d’assistance, agents généraux et courtiers d’assurance). Sa gouvernance paritaire associe représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence tournante qui est actuellement exercée par un salarié. Opcassur emploie une quinzaine de salariés et fait l’objet d’une gestion rigoureuse. La collecte annuelle d’Opcassur s’élevant aux environs de 60 millions d’euros, le problème se pose de savoir avec qui rapprocher Opcassur pour lui permettre d’atteindre le seuil réglementaire de 100 millions d’euros.

L’Opca des banques ? Après bien des discussions, deux rapprochements apparaîtraient envisageables : soit avec l’Opca de la banque, au nom de la proximité des métiers et du poids des bancassureurs sur le marché, soit avec un Opca interprofessionnel. Une troisième solution aurait consisté à rapprocher Opcassur de l’Opca d’un autre secteur d’activité, comme par exemple celui des télécommunications ou de l’informatique. Mais ce mouvement n’aurait reposé sur aucune justification de métier et n’aurait d’intérêt que pour aider à trouver place dans une structure affichant 100 millions d’euros de collecte. Le choix de l’Opca de la banque, fait également problème puisque le secteur bancaire n’a pas, à la différence du secteur des assurances, un Opca unique pour l’ensemble de la profession. La Fédération française bancaire (FBF) gère en délégation de gestion un Opca auquel cotise la plupart des établissements bancaires, et qui réalise une collecte d’environ 70 millions d’euros, mais auquel ne participent pas certains grands réseaux bancaires (comme les Caisses d’épargne).

“ Le secteur bancaire n’a pas, à la différence du secteur des assurances, un Opca unique ”

De plus, certains assureurs craignent qu’une association avec l’Opca des banques ne tourne rapidement à la mainmise de ces dernières sur la manne de la formation professionnelle. D’autres en revanche font valoir qu’il n’y a pas d’enjeux de pouvoir ou d’influence attachés à ces Opca. La proximité des métiers devrait permettre la mise en commun des formations à l’avantage des deux secteurs.

La recherche d’un compromis. Si le rapprochement avec l’Opca de la banque ne devait pas se faire, une autre solution serait d’apporter Opcassur à un Opca interprofessionnel qui, de par sa taille, dépasserait le seuil des 100 millions d’euros. Une solution de ce genre présente le risque de noyer l’Opca des assurances dans un ensemble hétéroclite et vaste.

Cette solution ne serait donc acceptable que si les assureurs avaient la garantie de pouvoir apporter leur Opca dans une structure d’accueil tout en lui permettant de garder durablement son identité, son autonomie financière, sa liberté de décision et ses équipes.

Les mutuelles du GEMA accepteraient de se rallier à ce type de solution, pour autant que les partenaires sociaux la valident. Les représentants des employeurs et des salariés discutent activement de ce sujet, avec l’obligation de devoir se décider avant le 1er septembre 2011.

La formation professionnelle dans la branche assurance (Chiffres 2008) :
 4,9 % de la masse salariale ont été consacrés à la formation, (moyenne nationale des autres secteurs d’activités : 2,9 %).
 75,1 % des salariés ont accèdé à la formation.
Source : ROFA [1] 2009