A la lumière des articles publiés dans les média sur les OGM, il est difficile d’avoir une vision claire de la situation juridique des OGM en France. Quel est le rôle de l’Europe, que peuvent faire les autorités nationales ? Le régime juridique applicable aux OGM semble mystérieux. Or le paradoxe est que ce n’est pas faute de transparence. Les informations, les décisions et les avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire sont publics et tous ces documents sont accessibles par internet. Un bel exemple de la difficulté à communiquer sur un sujet complexe et compliqué ! Embarquons-nous donc dans une tentative de clarification afin de discerner les enjeux essentiels de ce dossier.

La culture des OGM en plein champ fait l’objet de deux législations différentes : d’une part le régime « directive » de la directive 2001/18/CE qui a remplacé la directive 90/220/CE qui concerne tous les OGM, d’autre part le régime « règlementaire » du règlement 1829/2003/CE qui concerne seulement les OGM a destination de l’alimentation animale ou humaine. Dans les deux cas, les OGM cultivés en plein champ en Europe doivent faire l’objet d’une autorisation européenne.