Le Ministre délégué à la recherche va présenter le 8 février un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Ce texte se présente « théoriquement » comme la transposition de deux directives européennes qui visent d’une part, à adapter la réglementation européenne à l’évolution des connaissances scientifiques, et, d’autre part, à harmoniser les pratiques communautaires avec les pratiques internationales. Concrètement, ce projet de loi a pour ambition de légaliser la coexistence entre les différentes formes de culture et la mise en place d’une garantie financière en cas de pollution « accidentelle ».

On sait déjà que les assureurs sont hostiles à couvrir le risque génétique faute d’évaluation suffisante et c’est encore une fois le citoyen qui va payer la note.

De plus, la transposition de la directive 2001/18/ CE est en partie modifiée, notamment sur tout ce qui faire référence au principe de précaution. Cette décision est d’autant plus « choquante » que ce principe a une valeur constitutionnelle. De plus, qu’adviendra t-il des prises de positions, de certaines régions françaises, de refuser la diffusion d’OGM sur leur territoire ?

INDECOSA-CGT réclame la tenue, d’urgence, d’un grand débat national, l’intégration pure et simple du principe de précaution dans le texte de loi, et l’intégration de la directive 91/414/CEE, qui préconise la mise en place de tests de « géno-toxicité » échelonnés sur deux ans. Ces dispositions pourraient être appliquées avant chaque commercialisation d’un nouvel OGM.