La maîtrise des standards de l’informatique constitue un enjeu
économique et de pouvoir important car disposer du contrôle de la
définition et de la modification d’un standard, c’est imposer les
outils logiciels qui s’y rapportent. Afin de garantir un usage
universel et non discriminatoire des services de l’administration
électronique et pour assurer la cohérence des échanges entre les
administrations, l’État définit les normes et standards qu’il compte
utiliser. C’est notamment l’objet du Référentiel Général
d’Interopérabilité (RGI) pour lequel la Direction Générale de la
Modernisation de l’État (DGME) organise un appel à commentaires [1].

Les signataires rappellent toute l’importance qu’ils attachent aux
formats ouverts, ils appellent à soutenir au sein du RGI l’emploi des
standards ouverts tels que définis dans l’article 4 de la loi sur la
confiance en l’économie numérique du 22 juin 2004.

Ils saluent l’action de la DGME qui a produit une base documentaire de
bonne qualité et qui a joué la carte de la transparence en dialoguant
avec les spécialistes au travers d’un Wiki.

Ils soutiennent également les règles 24, 25, 26 et 27 du Volet
Technique relatives à l’utilisation du format Open Document, désormais
norme ISO 26300. Ce point est crucial et les enjeux sont majeurs ; des
rumeurs insistantes font part d’interventions de la part de la société
Microsoft, au plus haut niveau de l’État, pour ne pas donner la
primauté au format Open Document.

Les signataires rappellent que le format Open Document est promu par
de nombreux industriels et permet une réelle concurrence entre les
éditeurs qui peuvent tous fournir des logiciels capables d’utiliser ce
format. L’émulation induite permettra de favoriser l’innovation tout
en évitant une dépendance à un seul acteur ; elle permettra également
de disposer de produits au plus juste prix. Enfin, la reconnaissance
de ce format par le plus grand nombre et par l’Organisation
internationale de normalisation garantit sa pérennité.