La loi de « modernisation de notre système de santé » définitivement adopté par les députés jeudi 17 décembre 2015, plus d’un an après sa présentation en Conseil des ministres, reconnait dans son article 6 le rôle essentiel que jouent les Missions Locales en ce qui concerne les questions liées à la santé des jeunes qu’elles accompagnent.

Suite à l’amendement présenté par Jean-Patrick Gille, député d’Indre et Loire et Président de l’UNML, les députés avaient adopté en première lecture un texte inséré après le troisième alinéa de l’article L. 5314-2 du code du travail, rédigé ainsi :

« À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes vers des services compétents qui permettent la prise en charge du jeune concerné par le système de santé de droit commun et la prise en compte par le jeune lui-même de son capital santé. »