Les Associations en France - Aspects juridiques, fiscaux et économiques

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Les Associations en France - Aspects juridiques, fiscaux et économiques

- Aspects juridiques
> Associations de fait et associations déclarées
> Associations RUP
> Associations agréées ou habilitées
> Tutelle administrative

- Aspects fiscaux
> Principes généraux
> Impôts commerciaux
> Droits de mutation à titre gratuit
> Incidence vis à vis des donateurs (particuliers)
> Incidence vis à vis des donateurs (entreprises)

- Données économiques
> Les emplois du secteur
> Les capacités budgétaires du secteur

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