Depuis le 1er janvier, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du décret du 30 décembre 2008, tout employeur est tenu de prendre en charge une partie du coût financier des trajets domicile-travail de ses salariés.

En pratique, deux types d’aides ont ainsi été mises en place, l’une facultative, l’autre obligatoire.

Prise en charge obligatoire des frais de transport

Jusqu’à l’année dernière, la participation de l’employeur aux frais de transport en commun de ses salariés n’était obligatoire que pour les salariés travaillant en Île-de-France.

Désormais, toutes les entreprises doivent prendre en charge au moins 50 % de l’abonnement souscrit par leurs salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail. À défaut, elles s’exposent à devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations).