Le projet de loi en faveur des consommateurs, qui prévoit l’introduction en droit français des "actions de groupe", a été retiré de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale.

Il devait être examiné le 6 février en séance.

La procédure des "actions de groupe", qui s’inspire d’un système en vigueur aux Etats-Unis - les "class actions" -, prévoit que les consommateurs s’estimant victimes d’un même préjudice de la part d’une entreprise peuvent déposer une plainte collective contre cette entreprise.

"Il est apparu que ce texte donnait lieu à énormément de sollicitations de la part des associations, des institutions, d’un certain nombre de partenaires concernés par ces différentes dispositions", a expliqué Bernard Accoyer, président du groupe UMP.

Il a précisé que ces nombreuses dispositions "suscitaient un mouvement d’amendements importants" qu’il "aurait été difficile de traiter avec toute l’attention nécessaire".

"Comme nous sommes trop près de l’issue de nos travaux (NDLR fin février) pour pouvoir faire jouer les navettes (entre les deux assemblées), le gouvernement a décidé de retirer le texte", a-t-il poursuivi en affirmant que ce retrait n’était pas la conséquence "d’interrogations ou de divisions" au sein de son groupe mais d’une question de temps et de calendrier.
Le groupe socialiste de l’Assemblée, dans un communiqué, a dénoncé le retrait du texte.

"Devant ses propres insuffisances et contradictions, le gouvernement a choisi l’indifférence à l’égard des Français confrontés à des pratiques commerciales pourtant dénoncées par le président de la République et ses ministres", dit-il.

Les députés socialistes "remarquent que ce retrait a lieu une semaine après que Nicolas Sarkozy, n°2 du gouvernement, a dit son opposition à la principale innovation en faveur des consommateurs : l’introduction d’une action de groupe dans le droit français".

"Un tel recul en rase campagne augure mal des promesses de rééquilibrage des relations entre les consommateurs et les professionnels", ajoutent les députés socialistes.

L’UFC Que Choisir a dénoncé un "retrait à la hussarde" et fait part de la "déception" et l’amertume" "immenses" des consommateurs.

"Le consommateur est la première victime de la lâcheté du gouvernement", dit l’association de consommateurs dans un communiqué.

"Avec ce retrait, le bilan consumériste gouvernemental est donc nul et la majorité parlementaire devra s’en expliquer dans les semaines à venir auprès des millions de consommateurs floués", ajoute-t-elle.