L’April a appris que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique , souhaitait la mise en œuvre avant l’été du Conseil national du numérique1 (CNN) proposé par le plan France Numérique 2012. L’April, membre du Forum des Droits sur l’Internet qui devrait être intégré à ce CNN, tient à rappeler les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d’une telle démarche de concertation multi-acteurs.

L’April considère que l’existence d’une structure de co-régulation est plus que jamais nécessaire. Concernant le statut d’une telle structure, l’April est attachée à un statut associatif qui permet notamment d’accueillir toute organisation désireuse de participer à la concertation ouverte multi-acteurs, sans recours à un quelconque acte administratif ou parrainage politique.

La création d’un Conseil national du numérique est la mesure n°145 du plan France Numérique 2012, issu des Assises du numérique. L’April dans sa contribution écrite aux Assises du numérique2 avait rappelé les règles de fonctionnement et de gouvernance3 essentielles à la bonne gouvernance, l’indépendance, l’efficacité, la vie démocratique et la légitimité d’une structure de concertation qui regroupe des acteurs aux intérêts divergeants.