La mission d’information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », conduite par le député et rapporteur Philippe Latombe, a abouti avec la publication de son rapport le 12 juillet 2021. En ce qui concerne le logiciel libre, le rapporteur n’y va pas par quatre chemins et suggère d’« imposer au sein de l’administration le recours systématique au logiciel libre, en faisant de l’utilisation de solutions propriétaires une exception ». Une prise de position que l’April salue car elle rejoint sur le fond celle d’une priorité au logiciel libre historiquement portée par l’association.

Le rapport Latombe propose une grille de lecture globale des enjeux relatifs à la « souveraineté numérique ». À travers 65 propositions, dont « 30 propositions clés », le rapport explore notamment l’importante question du hardware (les composantes matérielles), fait le lien avec l’indispensable enjeu de la formation et, plus largement, avec la question de l’émancipation individuelle, rappelle le rôle de levier de la commande publique et la nécessité pour les pouvoirs publics de soutenir un « écosystème d’entreprises du numérique ». Parmi les 30 propositions clés, la proposition n° 52 appelle à systématiser le recours au logiciel libre au sein de l’administration.