Le décret d’application du diagnostic de performance énergétique publié au JO

Publié le 18 septembre 2006

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un nouveau diagnostic qui devra être produit par les propriétaires pour toute vente dans l’ancien conclue à compter du 1er novembre 2006. Il devra également être produit pour tout bâtiment ou partie de bâtiment neuf dont le permis de construire est postérieur au 30 juin 2007.

Le Journal officiel du 15 septembre publie le décret détaillant ses caractéristiques.

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