A l’ occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), le CCFD-Terre Solidaire a organisé la proclamation, ce jour, d’une Déclaration pastiche des droits des multinationales, pour alerter sur les impacts négatifs des pratiques de certaines entreprises dans les pays du Sud. Cette action de mobilisation vise à interpeler les parlementaires et le gouvernement français sur l’urgence d’adopter une loi rendant les multinationales juridiquement responsables des activités de leurs filiales et sous-traitants.
La « Déclaration universelle des droits des Multinationales », symboliquement proclamée par le « Ministère » virtuel « des Multinationales » au cours d’une action de rue devant l’Assemblée nationale, a été aussitôt rejetée par le CCFD-Terre Solidaire.
Plusieurs députés y ont participé : Cécile Duflot (EELV), Dominique Potier (PS), Pascal Cherki (PS), Sergio Coronado (EELV), Noël Mamère (EELV), Philippe Noguès (PS).
Par cette opération, le CCFD-Terre Solidaire appelle à mettre fin à l’irresponsabilité des multinationales en soutenant l’adoption de la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des entreprises mères et donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales et sous-traitants. Initiée par trois députés, Danièle Auroi, Philippe Noguès et Dominique Potier, cette proposition a été déposée il y a un an à l’Assemblée nationale, simultanément par les groupes PS, EELV, radicaux et communiste. Après une année de concertation, elle a reçu, le 17 novembre dernier, le soutien de Manuel Valls. Et son inscription dans la « niche parlementaire » écologiste du 29 janvier 2015 vient d’être annoncée.
Le CCFD-Terre Solidaire appelle le gouvernement ainsi que les parlementaires à soutenir massivement ce texte, sans en réduire la portée.
Au cours des dix dernières années, 65% des entreprises du CAC40 ont été mises en cause dans des controverses sur les droits humains. La France, pays des droits de l’Homme, a pris des engagements sur la scène internationale qu’elle se doit de tenir : protéger les droits des citoyens et les faire respecter par ses entreprises multinationales, en France comme à l’étranger.
« Aujourd’hui les victimes dont les droits sont bafoués par des multinationales n’ont souvent pas accès à la justice dans leur propre pays et la responsabilité des maisons mères ne peut qu’exceptionnellement être engagée », indique Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire. « Pour éviter que des drames comme celui de l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh ne se reproduisent, la France peut agir. L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance lui permettrait de donner à ses entreprises une longueur d’avance en matière de respect des droits humains », ajoute-t-elle.
« Notre proposition de loi pose des principes d’intérêt général, tels qu’ils sont proposés par les Nations Unies et l’OCDE, et soutenus par des juristes de haut vol » rappelle Danielle Auroi, députée EELV, présidente de la commission des Affaires européennes. « La France doit montrer le chemin et mettre fin aux nouvelles formes d’esclavage moderne ».
« La question n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’entreprise ou la mondialisation, l’enjeu est de rendre ces dynamiques vivables autour du concept de ’loyauté’. Nous sommes convaincus que le mouvement que nous avons engagé - avec les ONG, les syndicats et les groupes parlementaires de gauche - pour ’humaniser’ la mondialisation sera entendu par le gouvernement », souligne Dominique Potier, député PS,.
« L’éthique n’est pas l’ennemie de l’économie. Je souhaite que cette loi soit débattue et adoptée le plus rapidement possible », indique pour sa part Philippe Noguès, député PS
La Déclaration universelle des droits des multinationales est disponible ici ;
Cette action a été réalisée dans le cadre de la campagne "Des multinationales hors jeu" pour un encadrement des activités des multinationales françaises au Sud afin qu’elles contribuent au développement des populations dans le respect des droits humains. Depuis plus de 50 ans, le CCFD-Terre Solidaire mène un combat contre les causes structurelles de la faim, de la pauvreté et des inégalités.