Dans une décision du 29 décembre 2009, le conseil constitutionnel a censuré la mise en place
de la taxe carbone, estimant que les nombreuses exonérations accordées aux professionnels
« étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une
rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. »
Cette nouvelle contribution fiscale, destinée à réduire les émissions de CO2 des français,
devait frapper, dès le 1er janvier 2010, la consommation d’énergies fossiles comme le fioul, le
gaz ou le carburant, à hauteur de 17 € la tonne.

Dès la publication du projet de loi, la FFMC avait dénoncé l’inégalité instaurée par cet impôt
faussement écolo, qui n’allait grever que le budget des particuliers dans leur consommation
courante de chauffage et de carburant. Elle avait alors appelé les citoyens à interpeller leurs
parlementaires pour faire échec au vote de la loi (voir communiqué de presse du 12 novembre
dernier).
Saisis par les députés socialistes, les neuf sages du conseil constitutionnel n’ont pas manqué
de relever les mêmes critiques, considérant que les exemptions accordées aux professionnels
« auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient
exonérées de contribution carbone ».

Inefficace et injuste, la taxe carbone a donc été déclarée contraire à la Constitution. A travers
elle, c’est le gouvernement qui est ainsi sanctionné pour sa politique oligarchique, davantage
acquise aux lobbys industriels qu’aux attentes et aux besoins des citoyens.

Face à cette invalidation salutaire, le Premier Ministre annonce déjà qu’une nouvelle mouture
de la taxe carbone sera présentée à la mi-janvier. La FFMC, sensible, comme tout à chacun,
aux préoccupations environnementales, restera attentive à ce nouveau projet de loi et veillera
à ce que les intérêts des usagers de la route ne soient pas sacrifiés sur l’autel dogmatique de
l’écologie.