La FFM et la FFMC tiennent à clarifier les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’État ce mardi 17 mai. Le Conseil d’Etat suspend le décret de mise en place du contrôle technique au 1/1/2023… décision du Conseil d’Etat qui ne change rien sur le fond. Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’Etat, saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, suspend le report au 1/1/2023 de la mise en œuvre du contrôle technique (CT) moto, initialement fixé par un décret du 9 (...)
Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche, partout, tout le temps.
Il vous reste 80% de cet article à lire.