Retour sur cinq grands principes fondateurs de l’économie sociale et solidaire.
La charte de l’économie sociale (4), élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000 (5), a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques (voir encadré). Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin.
– La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.