Les Amis de
la Terre dénoncent l’opacité du mécanisme de garanties publiques géré
par la Coface et demandent la transparence et le contrôle démocratique
de ce mécanisme, qui engage chaque année plusieurs milliards d’euros
d’argent public.
Alors que la France s’est engagée, dans une récente Recommandation de
l’OCDE à « promouvoir la transparence, la prévisibilité et la
responsabilité dans la prise de décisions » et qu’elle est en train de
transposer une directive européenne sur l’accès du public à
l’information en matière d’environnement (mise en oeuvre de la
Convention d’Aarhus), l’Etat se fait une nouvelle fois épingler par la
Cour des Comptes pour manque de transparence dans ses relations avec la
Coface.
A côté de ses activités privées, la Coface gère pour le compte de l’Etat
une large gamme de garanties destinées à soutenir les exportations
françaises. Les frais de gestion des procédures publiques et la
rémunération versée par l’Etat à la Coface (62 millions d’euros en 2003)
sont inscrits dans les comptes de la Coface. Par contre, les primes
payées par les entreprises « cofacées », les sinistres indemnisés et les
récupérations au titre de ces garanties font l’objet d’un enregistrement
distinct dans un patrimoine d’affectation sans personnalité juridique
(un « compte d’Etat »), dont les comptes sont contrôlés par un
Commissaire aux comptes d’après la loi.
Une fois de plus, en 2004, le Commissaire aux comptes a refusé de
certifier les comptes pour manque de transparence et vice de forme. Il
a, en effet, mis en évidence que « les hypothèses retenues pour le
provisionnement des sinistres restaient à étayer par un suivi technique
par exercice de souscription et que les ajustements liés aux
modifications apportées aux systèmes d’information ont été enregistrés
dans le compte de résultat sans avoir été isolés dans un poste comptable
spécifique » (Rapport sur l’exécution des Lois de Finances en vue du
règlement du budget de l’exercice 2003, p18).
La Plate-forme française pour la réforme de la Coface et des aides aux
exportations, coordonnée par les Amis de la Terre, dénonce depuis
plusieurs années l’opacité du mécanisme de garantie publique géré par la
Coface. Depuis cette année, les associations ont décidé de travailler en
étroite collaboration avec les Parlementaires français pour promouvoir
les réformes indispensables à une plus grande transparence des
procédures Coface et à un meilleur contrôle parlementaire de la
politique publique de soutien aux exportations, qui représente selon le
Ministère des Finances un encours total de 58,3 milliards d’euros
d’argent public fin 2003.