Pour l’UDES, ce mandat aura été globalement positif pour l’économie sociale et solidaire et ses employeurs. Le secteur a pris une dimension nouvelle grâce à deux lois fondatrices : celle du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et celle du 5 mars 2014 relative à l’emploi, la formation professionnelle et la démocratie sociale.
Par l’action de l’Union, les employeurs de l’économie sociale et solidaire ont :
− renforcé leur légitimité. Ils ont intégré de nombreux lieux de concertation [1].
− contribué activement à la définition des politiques publiques. Plusieurs propositions de l’UDES ont été reprises dans l’agenda social défini par le gouvernement ou dans des textes de loi telles que le crédit d’impôt de la taxe sur les salaires (CITS) dans la loi de finances 2017 ou encore le compte engagement citoyen (CEC) dans la loi Travail. Dans le cadre de cette loi, l’UDES regrette toutefois vivement l’instauration de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. L’UDES a également largement participé à la définition des politiques d’alternance et de soutien aux TPE/PME ainsi qu’à l’évolution du périmètre des emplois d’avenir.
− contribué activement à la bataille pour l’emploi. Outre le lancement du portail de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire en janvier 2012 et la mobilisation contre le chômage de longue durée via le soutien à la proposition de loi « Territoires zéro chômeurs de longue durée », l’UDES s’est fortement mobilisée pour l’emploi des jeunes : la signature d’un protocole d’engagement sur la mise en œuvre des emplois d’avenir avec le Premier ministre, d’un protocole de coopération avec l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) et d’une convention cadre sur le volet formation professionnelle des emplois d’avenir avec les ministres en charge, ont abouti à des résultats satisfaisants : en 3 ans, 100 000 contrats d’avenir ont été signés. L’UDES a également signé un accord sur l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes en février 2014.
PERSPECTIVES 2017
L’année 2017 sera marquée par une très forte mobilisation de l’Union à l’occasion des échéances électorales :
− L’UDES a formulé 60 propositions (www.udes.fr) visant à soutenir l’entrepreneuriat dans un cadre socialement responsable. Parmi les propositions que l’Union défend auprès de l’ensemble des équipes de campagne, figurent la préparation d’une loi-cadre instaurant une politique jeunesse ambitieuse et systémique notamment en faveur de l’insertion professionnelle, l’instauration pour tous les salariés d’un contrat de travail unifié ou encore la réflexion autour d’un revenu de base, gage d’une refondation du contrat social financé par l’impôt.
− L’Union lancera également la semaine prochaine une plateforme web dédiée (www.ess2017.udes.fr) qui mettra en évidence des positions ou propositions fortes, innovantes et/ou clivantes portées par les candidats à la présidentielle en lien avec les thématiques clés de l’UDES et qui apportera des précisions complémentaires à leurs propos.
− L’Union publie un manifeste pour une économie citoyenne aux Editions les petits Matins, un ouvrage qui rappelle la place de l’ESS en France et sa contribution au développement de l’emploi. Il met en avant des expériences novatrices et réussies dans ces domaines qui émergent depuis le début des années 2000 : silver économie (tournée vers les personnes âgées), économie circulaire (recyclage et réemploi) et collaborative (nouveaux modes d’échanges et d’accompagnement). Il formule des propositions concrètes pour la prochaine mandature politique afin de promouvoir des modes d’entreprendre qui conjuguent équité, responsabilité, innovation sociale et développement durable.
En parallèle de ce travail, l’Union fera porter ses efforts sur deux priorités :
− La consolidation de sa légitimité. L’UDES connaitra au printemps prochain les résultats de la mesure de son audience, base de sa représentativité. Cette mesure déterminera son positionnement en tant qu’organisation multiprofessionnelle et le nombre de sièges dont elle disposera dans le cadre de la désignation des conseillers prud’hommes, autre échéance majeure pour 2017. Par ailleurs, l’Union, qui « ne veut pas être partout mais souhaite siéger là où les politiques sociales se décident », demande à intégrer les instances de la protection sociale (CNAV, CNAF, CNAMTS …) ainsi que de toute urgence, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui décidera de la restructuration des branches professionnelles car « si l’UDES n’est pas autour de la table, le risque que l’on décide pour elle de rapprochements non souhaités est grand », estime Hugues Vidor, Président.
− Formation professionnelle et développement de l’emploi. L’UDES signera prochainement un partenariat avec Pôle emploi visant à favoriser l’orientation des demandeurs d’emploi vers les secteurs en tension de l’économie sociale et solidaire. L’Union annonce également l’organisation avec le ministère de l’économie et des finances à Bercy en mars 2017, d’une matinée dédiée à l’emploi en présence de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, Martine Pinville et de la Déléguée interministérielle à l’ESS, Odile Kirchner. L’UDES réalisera également en 2017 un bilan de la réforme de la formation professionnelle de 2014 en collaboration avec les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés).
[1] Le Haut conseil du dialogue social ; le Conseil supérieur de la prud’homie ; le Conseil d’orientation pour l’emploi ; le Conseil économique, social et environnemental et 9 CESER ; le Conseil d’orientation des conditions de travail ; le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et ses déclinaisons régionales ; le Conseil national éducation-économie ; le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ; le Comité de suivi des aides publiques et des engagements : le Comité national des services publics