Le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l’environnement, a été présenté ce matin en conseil des ministres. Réaction de France Nature Environnement.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour une relance vraiment verte. A titre d’exemple, il faut revoir notamment les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing », etc… ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Certes le texte est globalement conforme au compromis du Grenelle avec ses forces et faiblesses. Mais pour que les clignotants de la crise économique passent du rouge au vert, il faut se servir de la feuille de route du Grenelle. Nous souhaitons que le Grenelle 2 soit dopé et voté rapidement pour devenir un pilier du plan de relance ».

Réactions sur les principales dispositions du projet de loi

Energie. Pour Christian Garnier, vice président de FNE : « Tout en regrettant que les entreprises de moins de 500 salariés ne soient pas assujetties à un bilan carbone, on doit aussi aussi se féliciter de ce que les agglomérations de plus de 50 000 habitants soient tenues d’adopter un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012, comme FNE l’avait demandé lors du Grenelle ».

Bâtiment/urbanisme. Christian Garnier poursuit : « Ce texte contribuera aux économies d’énergie des bâtiments, même si l’on pouvait aller plus loin et plus vite, notamment dans le tertiaire. Côté urbanisme, il comporte des avancées tout à fait intéressantes en fixant des objectifs environnementaux et énergétiques à la planification territoriale. Autres points positifs : la création des plans climats territoriaux, des schémas de cohérence écologique, l’économie de la consommation d’espace. Au passif : l’absence d’encadrement sérieux pour de très nombreuses communes soumises à de fortes pression d’urbanisation (résidentielle, commerciale ou tertiaire). La lutte pour un aménagement du territoire vert continue ! »

Biodiversité/Trame verte et bleue. Pour Christophe Aubel, pilote du Pôle nature de FNE : « la trame verte et bleue est le sujet phare du Grenelle en matière de biodiversité, nous saluons donc le fait que la loi 2 introduise la TVB dans le droit de l’urbanisme, c’est le seul moyen d’être réellement efficace et c’est donc un acquis important. Mais la TVB ne sera pas faite par la seule loi 2, or nous restons inquiets de la façon dont elle sera concrètement élaborée et gérée : un gros effort d’inventaire de terrain est nécessaire, la question de la gestion et de son financement reste posée, surtout nous serons très vigilants sur la façon dont la TVB devra être prise en compte par les infrastructures". La loi Grenelle 2 s’inscrit dans la dynamique positive instauré par le Grenelle en matière de Biodiversité, mais cette dynamique doit aussi exister hors l’élaboration des lois".

Transports. Pour Michel Dubromel, pilote du réseau Transports de FNE : « Ce projet de loi permet de transposer la directive « Eurovignette » et la mise en place d’une redevance Poids Lourds. Mais au-delà de ces dispositions du Grenelle 2 doivent, il reste à mieux financer les modes alternatifs de déplacements par l’instauration d’un surpéage en zones sensibles (zones de montagne ou zones urbaines) et par l’instauration de droits régulateurs dans les zones à forte pollution ».

Santé Environnement. Pour José Cambou, pilote du réseau Santé Environnement de FNE : « En ce qui concerne la téléphonie mobile et les équipements radioélectriques (doudous communicants par exemple), nous trouvons ce texte positif car son objectif est clairement la protection de personnes très vulnérables que sont les enfants jeunes. Nous saluons une avancée : que le contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d’électricité devienne obligatoire avec les résultats rendus publics, mais nous aurions voulu plus dans la mesure où les effets sanitaires des lignes à très haute tension restent objets de controverses. »

Consommation/étiquetage carbone. Gaël Virlouvet, chargé du dossier déchets/consommation à FNE déclare : « Le projet d’étiquetage carbone a été élargi à l’étiquetage environnemental : c’est un progrès considérable que nous réclamions. Il était temps d’informer les citoyens sur l’impact environnemental des produits qu’ils achètent : émissions de CO2, prélèvements des ressources naturelles et pollution. Le texte va donc dans la bonne direction. Mais pour être efficace, l’étiquetage environnemental de chaque produit devra impérativement être visible et compréhensible. A moyen terme, il devra aussi se traduire par un signal-prix. »

Gouvernance verte des entreprises. Raymond Léost, vice président de FNE déclare : « Nos associations regrettent que tout le discours publicitaire ou de développement durable irresponsable ou trompeur ne soit pas sanctionné. Autrement, l’extension bienvenue du rapport sociétal et environnemental à tous les établissements financiers et aux collectivités territoriales reste un vœu pieux ».

Risques industriels. Marc Sénant, chargé de mission Risques industriels à FNE précise : « Le Grenelle n’a pas permis de beaucoup avancer sur la prévention des risques industriels et le Projet de loi Grenelle 2 s’en ressent. Les dispositions sur la responsabilité des sociétés mères ou l’obligation d’information des acheteurs de terrain n’apportent rien de révolutionnaire. Sans compter qu’au même moment, l’Assemblée nationale va débattre d’un projet de simplification de la procédure d’autorisation des installations classées qui ne simplifie pas la vie des associations ! »