Victoire d’étape dans le procès climatique contre TotalEnergies

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Victoire d'étape dans le procès climatique contre TotalEnergies

Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une controverse procédurale qui risquait de priver d’effectivité la loi sur le devoir de vigilance et ouvre la voie à l’examen judiciaire du fond de l’affaire. La Cour juge toutefois l’action des collectivités territoriales irrecevables. En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités (...)

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