Développement durable : La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable, aux économies d’énergie et énergies renouvelables. Ce crédit d’impôt est destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale. Cette mesure est ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Ce crédit d’impôt a pour vocation une « diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. » Ce crédit d’impôt s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.