Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de France (AMF) alerte solennellement le gouvernement sur les graves conséquences d’une baisse cumulée de 28 milliards d’euros des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2014-2017. Elle réclame avec le Comité des finances locales (CFL) le réexamen du dispositif envisagé.
Le Collectif des associations citoyennes (CAC) partage l’analyse de l’AMF sur le caractère dramatique et irréalisable de l’annonce gouvernementale. Si celle-ci n’est pas modifiée, de nombreuses associations citoyennes disparaîtront dans les 4 ans qui viennent et, avec elles, des centaines de milliers d’emplois associatifs.
Source : voir estimation réalisée par le CAC ICI.
A cela s’ajoute le « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République » qui, en supprimant la clause de compétence générale [1] des conseils régionaux et généraux, risque d’asphyxier plus encore les associations locales et de fragiliser la démocratie de proximité.
Ni le financement privé (crowdfunding, augmentation des cotisations, recours aux fondations), ni le développement d’emplois précaires et sous qualifiés dans les associations ne sauraient compenser le désengagement de l’Etat.
Le Collectif des associations citoyennes :
soutient les communes qui ont délibéré pour dénoncer le caractère inacceptable et irréalisable des économies envisagées et réclame l’ouverture d’une négociation avec le gouvernement sur la baisse de la dotation aux collectivités, en y incluant ses conséquences sur l’action associative ;
demande la création d’un fonds de soutien à l’action associative. Cette mesure est nécessaire pour éviter un effondrement de l’action associative et de l’engagement bénévole, maintenir et développer la diversité associative et répondre à des besoins qui s’accroissent ;
demande que les compétences en matière de jeunesse, d’éducation populaire, d’environnement et de défense des droits et des causes soient partagées entre les communes et leurs groupements, les départements et les régions, au même titre que ce que prévoit le projet de loi sur l’Organisation Territoriale en matière de culture, de sports et de tourisme ;
réaffirme le rôle irremplaçable des associations sur nos territoires et leur indispensable prise en compte dans la co-construction des politiques publiques.
Nous, associations et citoyens, ne laisserons pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes.
[1] Disposition qui permet à une collectivité de dépasser les compétences qui lui sont attribuées par la loi et d’intervenir sur tout domaine d’intérêt public local (ou départemental ou régional), dont elle estime nécessaire de se saisir au nom de l’intérêt local ; elle rend possible la création d’un service public local, la réalisation de travaux, l’attribution de subventions, etc.