Le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation a présenté en conseil des ministres la structure d’un projet de loi qui prévoit notamment la modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives.

Commodo, My ferry link - ex-Sea France -, éventuellement Fralib, la filiale d’Unilever, les cas de reprise d’entreprises en difficultés - mais pas seulement - par les salariés et leur transformation en société coopérative de production (SCOP) se développent. C’est la raison pour laquelle Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation a annoncé ce mercredi en Conseil des ministres la modernisation prochaine des dispositions législatives régissant le statut des coopératives pour maintenir l’activité et préserver l’emploi. Celle-ci s’intégrera dans un projet de loi favorisant le développement de l’économie sociale et solidaire.

Tous les salariés peuvent devenir associés

Juridiquement, une SCOP est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.