Ce mercredi 20 septembre 2006, la Commission du Génie Biomoléculaire
(CGB) fête ses vingt années d¹existence. Initialement créée par les ministres en charge de l¹agriculture et de l¹environnement, cette commission d¹experts a pour mission d¹« /évaluer, au cas par cas et avant toute autorisation, les risques pour la santé publique et l’environnement, liés à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM)/ » (1).
Or, depuis sa mise en place, la CGB s¹est contentée de valider la
quasi-totalité des dossiers préparés par les seules industries
biotechnologiques demandeuses d¹agréments, sans que ses avis ne
s¹appuient sur la moindre étude indépendante ou contre-expertise
scientifique (2). De plus, les conditions qui auraient permis une
véritable analyse des données fournies par les industriels n¹ont jamais
été remplies. Comme l¹affirme la Commission Européenne devant
l¹Organisation Mondiale du Commerce (OMC), /« les informations réclamées
sont douteuses, peu abondantes, ont été livrées sur plusieurs années, et
ne sont pas convaincantes/ » (3). Ceci n¹a rien d¹étonnant, puisque les
dispositifs juridiques liés aux brevets sur les OGM rendent toute
diffusion d¹étude scientifique approfondie inconcevable pour les
industriels.
Après vingt ans de simulacre d¹évaluation, il est temps que la CGB ou
tout nouvel organisme destiné à assumer la même fonction mette en
¦uvre un mode de nomination de ses membres qui évite dorénavant tout
conflit d¹intérêt (4). Attac propose, par exemple, que les membres d¹une
telle commission soient élus suivant le modèle des Conférences de
Citoyens (5). Cette CGB « de deuxième génération » exigerait des
multinationales le financement de toutes les études nécessaires pour
évaluer réellement l¹impact des OGM sur la santé et l¹environnement,
ainsi que leurs conséquences socio-économiques pour les différents
acteurs de l¹agro-alimentaire. Ces études seraient menées par des
laboratoires indépendants.
En l¹absence d¹un tel dispositif, Attac réaffirme l¹urgence d¹un
moratoire sur toute introduction d¹OGM dans les champs et dans
l¹alimentation.
Contact : Aurélien Bernier