Nicolas Sarkozy a tranché : avec la hausse prévue de la TVA, les patrons verront leurs coûts salariaux diminuer de 13 milliards d’euros. En revanche, la fameuse taxe Tobin à la française ne rapporterait qu’1 milliard d’euros. Même en y ajoutant la hausse de la CSG sur les revenus du capital (qui devrait rapporter moins de 2 milliards), le compte n’est pas bon pour la justice fiscale.
En effet qui va payer la hausse de la TVA ? Pour l’essentiel, les consommateurs. Certes, le candidat-président s’est dit « prêt à prendre tous les paris » qu’il n’y aurait pas de hausses de prix. Malheureusement, il est vraisemblable que les entreprises en profitent pour améliorer leurs marges en ne baissant pas les prix hors taxes. Telle est sans doute l’intention des chefs d’entreprise ou du Medef, qui réclament depuis bien longtemps cette mesure à cor et à cri.
La TVA « sociale » réduira donc la consommation et aggravera la récession dans laquelle la France est engagée depuis quelques mois. C’est la première raison de la rejeter. La deuxième tient à son injustice : en augmentant la TVA, on réduit encore la progressivité du système fiscal. Car la TVA pèse plus lourdement sur les ménages populaires, qui consomment tout leur revenu, que sur les ménages aisés qui en épargnent une bonne partie.
Cette stratégie de TVA « sociale » s’inscrit dans la logique de dumping social et fiscal caractéristique de l’Union européenne et de la mondialisation néolibérale : or c’est précisément la course vers le bas des coûts salariaux qui entraîne l’Europe et son modèle social vers le gouffre. La hausse de TVA, déjà pratiquée en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Italie, n’est qu’un volet des plans d’austérité qui sont en train d’enfoncer l’Europe dans la dépression.
Quant à la taxe sur les transactions financières, elle rapportera certes plus que le dérisoire impôt de Bourse, qu’avait supprimé le même Nicolas Sarkozy en 2008. Mais elle ne s’appliquera ni aux transactions sur les obligations, ni à celles sur les devises, et de façon marginale aux produits dérivés, qui sont surtout échangés à Londres et à Francfort. Le produit servira à combler les déficits et pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète : ce qui sera prélevé à la finance lui sera redistribué en intérêts de la dette publique. On est bien loin d’un projet crédible et efficace, qui suppose une réelle volonté de désarmer la finance et de redistribuer les richesses.
Pour plus d’information :
Le dossier d’Attac France sur la TVA Sociale
Le dossier d’Attac France sur la TTF