La Cour de cassation a confirmé le 25 juin 2014 le licenciement de l’ex-directrice adjointe de la crèche Baby-Loup qui avait été licenciée au motif qu’elle refusait de retirer son voile.

La Ligue de l’enseignement prend acte du fait que, contrairement à sa décision du 19 mars 2013, la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière, approuve la Cour d’appel « d’avoir déduit du règlement intérieur que la restriction à la liberté de manifester sa religion qu’il édictait ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché ».

La Ligue de l’enseignement se félicite que les juges reconnaissent ainsi la force circonstanciée du règlement intérieur et que la Cour de Cassation « précise les conditions auxquelles une personne privée, en l’occurrence une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail ».

La Ligue de l’enseignement se réjouit que cet arrêt confirme qu’une association peut poser les conditions de son originalité éducative sans être une « entreprise de conviction ». Il démontre par sa clarté l’inutilité d’une nouvelle loi risquant de réactiver des polémiques stériles.