Ressources Solidaires : Les employeurs de l’ESS ont réussi à créer une dynamique autour d’eux depuis les belles réussites des élections prud’homales. Place dans les CRES(s), place au Conseil Supérieur de l’Economie Sociale, place dans les dernières concertations sociales, place au Conseil d’Orientation pour l’Emploi,... Pourtant, on coince toujours au niveau de la représentativité syndicale globale. Y aura t il un jour ce sésame vers des accords plus larges ? Si oui, comment y arriver ?
Alain Cordese : Voilà plusieurs années que l’UDES travaille à faire reconnaître les spécificités des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans le dialogue social national et territorial. À plusieurs reprises les démarches n’ont pas été couronnées de succès. Plus récemment, le sujet a pris une nouvelle dimension avec la volonté du ministre du Travail d’aboutir d’ici le début de l’année 2014 à une réforme des critères d’évaluation de la représentativité des organisations professionnelles dans les branches et dans l’interprofession. L’Union a remis à Michel Sapin ses propositions lors d’une rencontre au ministère, organisée en mai dernier, dans le cadre de la préparation de la Grande conférence sociale pour l’emploi.
L’UDES souhaite que soit identifié, entre les branches et l’interprofession, un niveau multiprofessionnel afin que les organisations qui sont aujourd’hui considérées en dehors du champ de la négociation collective nationale interprofessionnelle puissent accéder à une forme de représentation. L’UDES demande que cette reconnaissance de la représentativité au niveau multiprofessionnel donne accès à une vingtaine d’instances de concertation au plan national et territorial. Les organisations reconnues à ce niveau participeraient également à la délégation patronale en amont des négociations nationales interprofessionnelles avec un avis consultatif formel. Un représentant du champ multiprofessionnel siègerait ainsi dans les négociations interprofessionnelles en qualité d’observateur.
Par ailleurs, l’UDES a été auditionnée par Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre suite à la conférence sociale du mois de juin 2013. Ce dernier doit remettre un rapport au ministre du Travail dans les prochains jours afin de formuler des propositions de scenarii pour articuler représentation des acteurs et conditions pour signer des accords collectifs de travail.
L’agenda fixé par le ministre du Travail nous laisse penser que la question sera traitée dans le courant de l’année 2014 à travers un dispositif législatif sur la démocratie sociale adossé à la réforme de la formation professionnelle. Nous sommes convaincus que le ministre a compris la nécessaire articulation entre les organisations aujourd’hui représentatives dans l’interprofession, Medef, CGPME et UPA, et celles qui représentent 30% de l’emploi en France et qui sont totalement exclues des négociations (Fnsea, Unapl et Udes).
Ressources Solidaires : L’UDES est récente, mais possède des parents aux histoires longues : De la banque aux entreprises coopératives en passant par la mutualité, l’éducation populaire, le sport, le social, et d’autres, quelle est la recette UDES pour permettre le dialogue et la prise de position commune ?
Alain Cordese : L’UDES est une organisation multi professionnelle qui tire sa légitimité de la transversalité de son projet au service de l’ensemble de ses adhérents. Toute l’action de l’Union est orientée vers deux principes : la valeur ajoutée que peut apporter un tel lieu de concertation et de négociation pour les syndicats d’employeurs du secteur, et la subsidiarité vis-à-vis des branches et secteurs professionnels fédérés par l’Union qui sont parties prenantes dans la décision de confier ou non à l’UDES des thématiques communes qui ne se substituent pas aux travaux menés dans le cadre des conventions collectives.
Par ailleurs, et c’est peut-être une marque de fabrique pas si fréquente que cela dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, l’UDES a pour habitude de faire travailler syndicats d’employeurs associatifs, coopératifs et mutualistes, et demain entreprises sociales, de façon collégiale. Dans les instances de l’Union et notamment dans les groupes employeurs, le débat est encouragé afin de parvenir à des positions communes entre les différentes composantes de l’Union. L’UDES ne signe jamais un accord sans le consentement unanime de l’ensemble de ses adhérents et après de longues phases de concertation en instances.
Ressources Solidaires : L’actualité ne se refroidit pas sur le terrain social : chômage, retraite, formation professionnelle, Sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, ... L’UDES est sur les fronts. Quel message souhaite porter l’UDES dans la société au nom des employeurs de l’ESS ? Quelles relations avec les syndicats de salariés, représentatifs ou non sur ces grands sujets ?
Alain Cordese : L’agenda social est chargé et l’UDES a pris l’habitude de se positionner sur l’ensemble des sujets qui rythment la vie sociale de notre pays. Récemment, elle a pris des positions sur les emplois d’avenir, les contrats de génération, la loi sur la sécurisation de l’emploi, la réforme des retraites et la réforme de la formation professionnelle.
L’Union souhaite peser de tout son poids dans les échanges avec les partenaires sociaux et l’État pour défendre les intérêts et spécificités entrepreneuriales des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans l’économie française.
Dans ce cadre, elle s’emploi à montrer que les employeurs de l’économie sociale et solidaire ont des spécificités d’activités et d’emplois qui font qu’ils ne peuvent pas toujours être considérés à l’aune des grandes entreprises. C’est ainsi que l’UDES a pris des positions communes à la fois avec la CGPME, la Fnsea ou l’Unapl pour que les petites et moyennes entreprises de ce pays soient entendues dans le cadre des négociations et des dispositifs législatifs qui en découlent. Récemment, l’UDES s’est opposée à la mise en place d’un seuil de 24 heures (regroupées par demi-journées ou journées de travail) pour les salariés à temps partiels dans les entreprises non pas idéologie mais par pragmatisme. Le temps partiel est en effet très utilisé dans le secteur associatif pour répondre à des contraintes d’activités, dans le sport, l’animation, les activités peri-scolaires, l’aide à domicile… Nous sommes favorables à développer la mutualisation des emplois entre plusieurs structures pour davantage sécuriser les salariés dans leurs parcours mais nous sommes défavorables à des dispositions qui, si elles sont appliquées en l’état, auront pour effet de détruire des emplois.
L’UDES entretient des relations régulières et constructives avec l’ensemble des confédérations syndicales de salariés. Leurs représentants participent au Groupe de dialogue social transversal de l’économie sociale et solidaire, lieu de débats, de propositions et de préconisations autour de la pratique du dialogue social transversal dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de la protection sociale. Il joue un rôle en matière de délibération sociale et peut ainsi préparer la négociation d’accords multiprofessionnels dans l’économie sociale et solidaire. Il travaille également à donner un cadre précis au dialogue social territorial, en articulation avec le dialogue social de branche.