Conçu à l’origine en 1998 pour les auteurs d’infractions sexuelles, le FNAEG a depuis été considérablement étendu, d’abord en 2001 (LSQ) et surtout en 2003 (LSI) et concerne désormais la plupart des...
Depuis longtemps la Ligue des droits de l’Homme dénonce l’utilisation abusive des fichiers mais le Stic (Système de traitement des infractions constatées) concerne nombre d’entre nous et mérite une...
Plus d’un millier de parents ont déposé plainte contre X à propos du fichier « Base élèves ». Il s’agit d’un fichier de données informatiques et centralisées, rempli par les directeurs d’école au moment de...
La Commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté en mars 2009 à l’unanimité, majorité et opposition réunies, une proposition de loi sur les fichiers de police prévoyant le passage obligé par...
Un an après la mobilisation de centaines de milliers de citoyens contre le fichier Edvige, le gouvernement récidive. Deux décrets signés le jour de la... sainte Edwige viennent empêcher le...
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti. Entre autres...