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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
Avec l’augmentation du nombre de salariés, les conditions de travail et d’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont désormais devenues un enjeu central pour l’identité de ce...
Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole...
Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Les Cités d’Or et l’Institut ISBL vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la Maison des Cités d’Or (2 rue Commarmot – Lyon...
Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission...
La célébration du centenaire de la loi 1901, lancée dès le 2 décembre 2000 à Nantes, date et lieu de naissance de Pierre Waldeck-Rousseau, l’homme qui a obtenu la consécration de la liberté...
Par décret en date du 27 juin 2008 (JO 1er juillet 2008), le Gouvernement vient d’instaurer pour son propre usage un système de fichage visant à la fois les « personnes physiques ou morales ayant...
La présidence française européenne qui débute le 1er juillet 2008 a conduit le Conseil Economique et Social (CES) à formuler un avis en date du 9 avril 2008 ayant pour objectif de mettre en œuvre le...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur les logiques marchandes ou une opportunité qui pourrait...
Alors que la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) gère en grande partie l’épargne des Français et se revendique comme un investisseur responsable, son action climatique reste en réalité très...
Le mouvement du commerce équitable, démarche structurante de l’Économie Sociale et Solidaire, se mobilise à l’occasion de la semaine de l’ESS à l’école. C’est l’opportunité de rendre visible les impacts...
À l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, une enquête menée par Ipsos pour le Groupe VYV et la Fondation Jean-Jaurès met en lumière les perceptions des Français à l’égard de cette institution...
Dans le contexte budgétaire actuel, Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée ont mandaté l’Observatoire Régional de la Vie Associative (ORVA) des...
Dans un climat marqué par un ralentissement de la croissance et une instabilité politique, les entreprises françaises revoient à la baisse leurs politiques de rémunération. C’est ce que révèle la 8ᵉ...
Alors que la Cour des Comptes remet ce jour à la délégation paritaire permanente sur les retraites un rapport sur « l’impact du système de retraite sur la compétitivité et l’emploi », l’U2P tient à...
Témoignage de producteurs Africains de coton équitable
Descriptif de la formation Contenu : – Appréhender la notion de discrimination – Identifier les situations discriminatoires dans une association, la vie d’une association – Connaitre la démarche...