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Objet social de l’entreprise : ce que proposent Notat et Senard

La mission remet ses conclusions ce vendredi au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Elle préconise de réécrire le Code civil pour que les entreprises prennent en compte « les enjeux sociaux et...

Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet,...

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Sortie du premier rapport de l'observatoire citoyen de la marchandisation des associations

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« L’association marchandisée », titre le premier rapport de l’Observatoire citoyen de la marchandisation des associations (OCMA). Cet observatoire, impulsé par le Collectif des associations...

Séminaire de Recherche EnCommuns

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Préparé et animé par : Sébastien Broca, Benjamin Coriat, Fabienne Orsi, Corinne Vercher-Chaptal. Centres de recherche impliqués : CEPN-Université Sorbonne Paris-Nord , CEMTI- Université Paris 8,...

Webinaire "Faciliter l'accès au foncier pour les tiers-lieux"

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L’accès au foncier et à l’immobilier des tiers-lieux reste aujourd’hui l’un des principaux freins au développement et à la pérennisation des projets de tiers-lieux. Moins de 15% des tiers-lieux sont...

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