Préparé et animé par : Sébastien Broca, Benjamin Coriat, Fabienne Orsi, Corinne Vercher-Chaptal.
Centres de recherche impliqués :
CEPN-Université Sorbonne Paris-Nord , CEMTI- Université Paris 8, LPED-IRD,Aix- Marseille Université.
Les questions qui animent la recherche et la réflexion conduites dans ce séminaire sont les suivantes :
1. Comment et à quelles conditions un commun, au-delà de l’intérêt de la communauté qui en est à l’origine ou de celle(s) qu’il se fixe comme objectif de servir, est-il à même de satisfaire à des objectifs d’intérêt général ?
2. Au-delà encore, que faut-il entendre par intérêt général ? Quelle relation cette notion entretient-elle avec celle de service public à laquelle en France tout au moins, elle est souvent associée ?
3. Lorsque les entités classiques destinées à servir l’intérêt général (ou mises en place pour fournir le service public) ne sont pas ou plus à même de satisfaire à leur mission, les communs peuvent-ils et doivent-ils chercher à complémenter ou le cas échéant à suppléer à des services publics (ou éléments du service public) défaillants et à quelles conditions ? Ou doivent-ils travailler à faire pénétrer leurs valeurs et leurs pratiques au sein des entités existantes ?
Ces questions seront approfondies à l’occasion d’une série de séminaires thématiques qui mêleront et associeront des compétences variées : praticiens et activistes émanant des milieux professionnels, chercheurs de disciplines différentes seront invitées à partager leurs expériences et confronter leurs expertises au cours des conférences et tables rondes organisées.
Mercredi 15 février 2023
14h-16h30
À titre tout à fait exceptionnel, cette séance aura lieu en ligne.
Thomas Perroud :
Comment représenter l’intérêt général dans le commun ?
À partir d’une déconstruction de la notion d’intérêt général dans le service public, il s’agira de s’interroger sur la manière dont le commun peut, dans certaines situations, à certaines conditions, prendre en compte des intérêts plus larges que ceux des communautés qui le constituent.
Thomas Perroud est Professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, il est spécialiste de droit public comparé et de droit public de l’économie. Ses recherches actuelles portent sur les communs. Dernier article paru sur la question : « Service public et communs : entre nationalisation et privatisation », AOC, juin 2020.
Séance introduite et animée par Corinne Vercher-Chaptal.