Droit et justice

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Loi immigration : Après la censure d’une partie de la loi par le Conseil constitutionnel, le combat continue !

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 janvier, une grande partie de la Loi immigration votée en décembre dernier. Si les articles les plus problématiques ont été retoqués, la mobilisation pour...

Loi immigration : Après la large censure par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant se ressaisir

Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...

Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale

Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...

« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...

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Association Pour l´Emploi, l´Information, et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires

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L´association APEIS s´est créée en 1987 pour lutter contre le non-respect des droits des chômeurs et en particulier la non attribution par les ASSEDIC des aides matérielles du fonds social auxquelles...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"

A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

Festival " Le nuage était sous nos pieds"

Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

Journée "Placement dans les établissements ASE/PJJ : Pour un risque éducatif partagé au service de tous les enfants à protéger"

La Commission nationale Justice des Enfants & des Adolescents se réunira le 19 septembre 2024 à Caluire et abordera la thématique du placement dans les établissements ASE/PJJ. Une journée...

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Rassemblement de soutien à Paul Watson

Le 4 septembre, Sea Shepherd France, Canopée et Vakita organisent un rassemblement de soutien à Paul Watson de 11h30 à 14h, place de la République à Paris. Ce rassemblement se tiendra en simultané de...

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