Loi immigration : Après la large censure par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant se ressaisir

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Loi immigration : Après la large censure par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant se ressaisir

Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points décisifs sur lesquels la Fédération des acteurs de la solidarité avait appelé son attention : respect de l’inconditionnalité de l’accueil dans l’hébergement d’urgence, accès aux prestations sociales pour l’intégration, accès aux soins, liberté d’exercice de la solidarité. Sur l’ensemble de ces points cruciaux (...)

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