La décision du Conseil constitutionnel relative (suite à une Q.P.C.) à la différence de traitement entre l’acquisition de droits à congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie simple ou ayant pour...
Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...
La FNATH regrette et dénonce la tendance actuelle à libéraliser sans complexe un nombre croissant de dispositifs pourtant essentiels à notre modèle de protection sociale. Ces décisions nous inquiètent...
La Cour de cassation a récemment rendu publique sa décision d’instaurer une transparence totale des salaires entre les hommes et les femmes. Les salariées pourront donc désormais avoir accès aux...
Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie...