Droit et justice

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16 organisations alertent sur la chasse aux personnes sans-abri

Si aujourd’hui la politique communale conduite dans certains points du territoire tend à écarter les personnes sans-domicile - pratiquant ou non la mendicité - des quartiers centraux les plus...

Affaire Bolloré : victoire des associations confirmée dans le dossier de l’huile de palme camerounaise

Le combat judiciaire engagé par les associations afin d’obliger la société Bolloré à remédier aux violations de droits humains dénoncées dans le cadre des activités de la filiale camerounaise Socapalm se...

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ?

Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...

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Saisi à la suite de contentieux portés par nos organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Conseil d’Etat confirme l’illégalité des prises de...

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Webinaire "La situation dans les centres de rétention administrative en France"

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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