L’affaire des « Biens mal acquis » Rifaat al-Assad examinée par la Cour de cassation

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L'affaire des « Biens mal acquis » Rifaat al-Assad examinée par la Cour de cassation

Mercredi 22 juin, la Cour de cassation confirmera ou non la condamnation de Rifaat al-Assad à quatre ans de prison pour blanchiment d’argent et détournement de fonds et la confiscation de ses biens situés en France. Cette date sera très importante dans la lutte contre les biens mal acquis et pour la restitution des avoirs. À la suite d’une plainte déposée en 2013 par Sherpa et après plusieurs années d’investigations, l’ancien chef de la milice syrienne « compagnies de défense », également connu sous le (...)

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