Cause sociétale / Défense collective / Revendication

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PLFSS 2010 - Emploi des seniors et Tarification dans le secteur médico-social : Le Sénat débloque la situation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 par le Sénat, la FEGAPEI a proposé trois amendements relatifs respectivement à un aménagement technique des...

Pétition : "Demander au Président de la République Nicolas Sarkozy de soutenir le principe de compétence universelle des tribunaux français"

La France s’est engagée à soutenir la Cour pénale internationale (CPI) en signant et en ratifiant le Statut de Rome, chose faite en juin 2000 (la France a été le 12ème pays et le 2ème membre de l’Union...

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