CRESS, ESS France, CSESS … Va-t-on supprimer au nom de la « simplification de la vie économique » tout ce qui fait mention de l’ESS ? C’est ce que semble proposer le groupe Le Républicains dans le...
À l’article 10 de sa proposition de loi « tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions "Théodule" dont l’utilité ne semble pas avérée », Nathalie Goulet (Orne, Normandie)...
Coop FR publie son rapport d’activité 2023 voté en assemblée générale qui s’est tenue le 18 juin 2024 au siège du Crédit Coopératif. Première année du mandat de Jérôme Saddier à la présidence de Coop FR,...
Le décret modifie le décret no 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la gouvernance des commissions thématiques et groupes de travail institués par le Conseil supérieur de l’économie sociale et...
En simplifiant, jusqu’au Titre Ier « Dispositions communes à l’ESS » de la loi de 2014, il n’y a pas eu de législation générale ou transversale sur l’ESS. La législation se résumait depuis les années 1850...
Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire et la Vie associative, qui clôturait les Assises de la Coopération et du Mutualisme 5 avril 2023 s’est également exprimée sur...
