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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole...
Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Les Cités d’Or et l’Institut ISBL vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la Maison des Cités d’Or (2 rue Commarmot – Lyon...
Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission...
La célébration du centenaire de la loi 1901, lancée dès le 2 décembre 2000 à Nantes, date et lieu de naissance de Pierre Waldeck-Rousseau, l’homme qui a obtenu la consécration de la liberté...
Par décret en date du 27 juin 2008 (JO 1er juillet 2008), le Gouvernement vient d’instaurer pour son propre usage un système de fichage visant à la fois les « personnes physiques ou morales ayant...
La présidence française européenne qui débute le 1er juillet 2008 a conduit le Conseil Economique et Social (CES) à formuler un avis en date du 9 avril 2008 ayant pour objectif de mettre en œuvre le...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur les logiques marchandes ou une opportunité qui pourrait...
Le Collectif Je t’Aide et la Macif vous donne rendez-vous le jeudi 13 juin de 14h30 à 17h pour mieux identifier les moments de rupture et trouver des solutions concrètes pour être accompagné·e en...
L’Avise organise le mardi 25 juin, de 9h à 10h, un webinaire pour orienter les porteurs de projet et les accompagnateurs de l’ESS vers les offres de financement européen adaptées à leurs besoins et...
Retours d’expérience du Pérou, de l’Equateur et de la Colombie. L’Amérique latine est la deuxième région la plus urbanisée de la planète, 81% de sa population y étant concentrée. Cette forte urbanisation,...
La prévention de la production de déchets et le réemploi sont les « grands oubliés de la mise en œuvre de la loi AGEC » selon la récente mission d’information portant sur l’évaluation de l’impact de la...
Monsieur Le Premier Ministre, Le dispositif du micro crédit permet aux personnes exclues du crédit « classique » en raison de leur insuffisance de ressources ou de leur statut dans l’emploi de...
LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES LANCENT LE DISPOSITIF OASIS SOLIDAIRE À DESTINATION DES ENTREPRISES, DES ASSOCIATIONS ET DES COLLECTIVITÉS POUR PROTÉGER LES AÎNÉS LES PLUS FRAGILES DES FORTES CHALEURS À...
Le Ministère de l’Agriculture a publié le bilan 2021-2023 des mesures « Renouvellement forestier » du dispositif « France Relance ». Les coopératives forestières ont démontré leur capacité à se mobiliser...
Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des...