lundi, 24 septembre 2018|
 

Retour sur la formation « SIG, mandatement et subventions » du 7 septembre

La complexité des questions de Services d’Intérêt Général et de mandatement « eurocompatible » n’a pas rebuté les 70 participants (présents ou a distance) à la journée de formation organisée par le RTES et Idéal Connaissances le 7 septembre. Et l’actualité (...)

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"Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012

Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission européenne le 20 décembre dernier, dans la mesure où (...)

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Aides d’État : nouvelles règles sur les services d’intérêt économique général

À l’issue de vastes consultations publiques, la Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 un nouveau paquet de règles en matière d’aides d’État en vue de l’appréciation des compensations publiques pour les services d’intérêt économique général (...)

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Protéger les services sociaux des effets collatéraux de la crise

Services sociaux d’intérêt général : quatre mots, 31 caractères et un concept qui peut paraître technique, administratif, voire abscons. Il couvre en fait la plupart des prestations de l’Etat-providence moderne : santé, sécurité sociale, assistance (...)

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Services sociaux d’intérêt général : entre finalité sociale et libre-concurrence

Les services publics présentent certaines spécificités, en particulier lorsqu’il est question des services sociaux. Qu’il s’agisse du droit d’accès aux prestations de sécurité sociale, du droit d’accéder à la prévention en matière de santé ou encore de (...)

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Un avenir bien délicat pour les SSIG

Les recommandations formulées lors du Troisième forum des SSIG qui s‘était tenu à Bruxelles les 26 et 27 octobre ont été rendues publiques à l’issue du Conseil européen des ministres des Affaires sociales le 6 décembre, qui a adopté des conclusions sur (...)

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Services sociaux d’intérêt général : Sign up the European petition

A l’occasion du 3ème Forum sur les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG), les 26 et 27 octobre, à Bruxelles, l’Uniopss et le Labo de l’ESS lancent une pétition européenne : « Pour une nouvelle approche de l’UE sur les SSIG » Il est aujourd’hui (...)

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Les réflexions de la Mission THIERRY

Retour synthètique sur le travail de Michel THIERRY, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), Président du groupe de travail inter-administrations chargé de réfléchir aux conditions d’une meilleur prise en compte des spécificités des SSIG à (...)

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Un rapport formule des propositions pour sécuriser les SSIG

Le rapport, qu’a rendu récemment public Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, pour sécuriser les services sociaux d’intérêt général (SSIG), était très attendu. En effet, à la demande du gouvernement, au mois de juillet dernier, (...)

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Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire

Présentation par le collectif SSIG : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire A l’occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions et la (...)

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