jeudi, 19 juillet 2018|
 

FICHAGE ADN La traçabilité comme outil de gestion politique. Appel à la dés-inscription : démarche nécessaire pour préserver les libertés

Conçu à l’origine en 1998 pour les auteurs d’infractions sexuelles, le FNAEG a depuis été considérablement étendu, d’abord en 2001 (LSQ) et surtout en 2003 (LSI) et concerne désormais la plupart des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens, (...)

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Le Stic, un méga fichier qui nous concerne tous ! Déclaration de la LDH lors du procès Pinchon contre Hortefeu au sujet du Stic

Depuis longtemps la Ligue des droits de l’Homme dénonce l’utilisation abusive des fichiers mais le Stic (Système de traitement des infractions constatées) concerne nombre d’entre nous et mérite une attention particulière. Ce fichier de police créé par (...)

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« Base élèves », le fichier Edvige de l’école ?

Plus d’un millier de parents ont déposé plainte contre X à propos du fichier « Base élèves ». Il s’agit d’un fichier de données informatiques et centralisées, rempli par les directeurs d’école au moment de l’inscription des enfants. Ces données, qui (...)

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Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE » : Fichiers de police : un choix opportuniste et malvenu

La Commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté en mars 2009 à l’unanimité, majorité et opposition réunies, une proposition de loi sur les fichiers de police prévoyant le passage obligé par la loi pour toute création de fichiers de police. (...)

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Edvige, le retour !

Un an après la mobilisation de centaines de milliers de citoyens contre le fichier Edvige, le gouvernement récidive. Deux décrets signés le jour de la... sainte Edwige viennent empêcher le législateur de jouer son rôle constitutionnel de protection (...)

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Proposition de loi sur les fichiers de police : Edvige 3.0, c’est toujours non

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti. Entre autres mesures, la proposition de loi introduit une nouvelle (...)

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Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2

La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l’allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, élargissant encore le champ sécuritaire lié aux (...)

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« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire (...)

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Le Stic, frère aîné d’Edvige : halte au fichage arbitraire et discriminatoire

La Cnil vient de rendre ses conclusions sur le fichier des infractions constatées – le Stic, créé clandestinement dans les années 1995/2000 mais connu seulement en 2001, et qui dès 2004 fichait 23 millions de personnes. Les conclusions de la Cnil (...)

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Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du fichier Edvige

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le 29 octobre la demande de suspension du décret autorisant le fichier policier Edvige, dont le retrait a été annoncé par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative a débouté plusieurs (...)

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