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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec des confrères ou consœurs d’autres associations (dans le domaine de la solidarité, de la science, de la santé…), c’est bien celui...
Quelques mois seulement après l’assassinat de Samuel Paty, reconnu comme un acte terroriste, le gouvernement Macron répliquait avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire un constat exhaustif, l’Institut ISBL retient quelques éléments saillants à propos...
En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est pas susceptible d’être remis en question par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur des postes majoritairement occupés par des femmes (77,9%) et dans des...
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on...
La crise sanitaire, sociale, économique, écologique et environnementale dans laquelle nous sommes depuis plus d’une année est, sans aucun doute, un de ces moments qui peuvent faire basculer les...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec l’idée de clarifier les concepts, rappeler les fondamentaux juridiques qui...
Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »1). Il importe donc d’expliciter ce critère...
La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique), a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités...
On a beau dire ce que l’on veut de la MAIF, en passe de se transformer en entreprise à mission, mais quelle entreprise a redistribué plus de 100 millions d’euros de cotisations à ses adhérents ?...
Avec l’augmentation du nombre de salariés, les conditions de travail et d’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont désormais devenues un enjeu central pour l’identité de ce...
L’IDAF a le plaisir de vous convier à une nouvelle Matinale sur le thème : "L’IA, un allié pour une communication au service de l’engagement et de l’impact. Outils et bonnes pratiques" Jeudi 13 juin |...
Créé en 2018, pour contrer les marques bio de la grande distribution à l’époque où les grandes surfaces rachetaient plusieurs enseignes spécialisées comme Casino avec Naturalia ou Carrefour avec So Bio,...
2023, une année charnière pour Énergie Partagée Investissement L’année 2023 a été exceptionnelle pour Énergie Partagée avec un triplement des investissements dans les projets citoyens d’énergie...
Notre Affaire à Tous s’associe à la requête introduite devant le Conseil d’État par l’Université Lyon 3 contestant la légalité du décret annulant 10 milliards de crédits. L’association dénonce ces coupes...
Ce n’est pas peu dire que les salles de consommation à moindre risque (SCMR) sont objet de polémiques. Manifestation de certains riverains, oppositions de politiques, articles sensationnalistes :...
Un mois avant la publication de son rapport 2023 sur les disparitions de mineurs en France, le 116 000 Enfants Disparus dévoile une enquête inédite. Réalisée fin 2023 par l’institut Cluster17,...
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin a signé le 30 avril 2024, avec l’Unédic et France Travail, la nouvelle convention tripartite qui fixe les orientations...
Dans un contexte de grande instabilité économique et géopolitique, le renouvellement du Parlement européen est une opportunité pour apporter des réponses concrètes aux défis de notre temps :...